Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site publie les informations d'identification suivantes :
Éditeur et Propriétaire du Site :
Ce site internet est la propriété exclusive de l'association L'ART EVOLUTION, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Brest sous le numéro d'enregistrement national RNA : W291005362 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN : 797919297.
Siège social de l'association : 32 RUE DURET, 29200 BREST.
Contact permanent : darrinfoster446@gmail.com / Téléphone administratif : +33223001339.
Directrice de la Publication :
La direction éditoriale et la responsabilité de la publication de la plateforme sont assurées bénévolement par Alice Robert, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association.
HĂ©bergeur de la Plateforme :
L'hébergement technique de ce site d'orientation et de conformité institutionnelle est opéré dans le cadre du projet d'audit d'utilité publique de l'association, sur les infrastructures cloud de serveurs sécurisés tiers.
L'association L'ART EVOLUTION attache la plus haute importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Collecte loyale et limitée :
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu sur notre portail d'orientation. Les informations transmises via nos formulaires de contact, de bénévolat ou d'onboarding Service Civique sont fournies volontairement par vos soins, à des fins de liaison administrative désintéressée. Ces données ne font l'objet d'aucun croisement informatique, d'aucune analyse comportementale à but lucratif et d'aucun transfert commercial à des tiers.
Durée de conservation stricte :
Vos données personnelles sont archivées de manière confidentielle et sécurisée pour une durée maximale de douze mois à compter du traitement final de votre demande de contact ou de candidature, après quoi elles sont définitivement purgées de nos registres numériques temporaires.
Exercice de vos droits légaux :
Conformément à la législation applicable, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement total de l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant. Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de soumettre une demande formelle par courriel à l'adresse permanente de l'association : darrinfoster446@gmail.com. Le Secrétariat Général s'engage à traiter votre demande sous un délai légal de 30 jours ouvrés.
Propriété des Contenus :
L'intégralité de l'architecture éditoriale, de la structure graphique, des textes de plaidoyer, chartes statutaires et documents institutionnels reproduits sur ce site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association L'ART EVOLUTION, ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à but d'éducation populaire.
Droit d'usage non commercial :
Toute reproduction, distribution ou exploitation totale ou partielle des contenus, documents de cadrage ou ressources éducatives de ce site à des fins publicitaires, commerciales, de promotion d'agences ou d'activités lucratives privées est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. L'usage à but d'enseignement, d'insertion ou d'information citoyenne sans recherche de profit est en revanche chaleureusement encouragé et autorisé de plein droit.
Limitation de responsabilité administrative :
L'association s'attache à diffuser des informations d'une parfaite exactitude et conformes à l'état du droit associatif français loi 1901. Toutefois, la structure ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions de mise à jour réglementaire ou des interruptions techniques de service indépendantes de sa volonté, les contenus n'ayant qu'une valeur indicative d'orientation institutionnelle.